Les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada reconnaissent le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (Nouvel OAR) et le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), à partir du 1er janvier 2023. Le nouvel OAR consolide les fonctions de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Le FCPI, indépendant du nouvel OAR, résulte de l’amalgamation de l’ancien Fonds canadien de protection des épargnants et de la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les avis d’approbation des ACVM, ci-dessous, et les communiqués de presse qui leur sont associés.