Le 8 décembre 2022

La présente communication renferme de l’information sur la marche à suivre par les sociétés déjà inscrites ou candidates à l’inscription pour devenir inscrites à la fois à titre de courtier en placement et de courtier en épargne collective.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont préparé le Guide sur l’inscription des sociétés dans deux catégories (le Guide) pour aider les sociétés souhaitant ainsi s’inscrire à présenter une demande à cette fin. Y sont principalement abordées les obligations de dépôt dans la Base de données nationale d’inscription associées au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription et à ses annexes.

On trouvera les étapes pour devenir une société à double inscription membre du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (le Nouvel OAR) ici. Le Nouvel OAR publiera également une nouvelle procédure d’adhésion en janvier.