Des autorités en valeurs mobilières signent un accord avec la Financial Services Regulatory Authority de l’Abu Dhabi Global Market

Montréal – Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les autorités participantes) ont annoncé aujourd’hui la conclusion d’un accord de coopération avec la Financial Services Regulatory Authority (FSRA) de l’Abu Dhabi Global Market (ADGM). Cet accord permettra aux autorités participantes et à la FSRA de se recommander mutuellement des entreprises novatrices souhaitant pénétrer leurs marchés respectifs.

L’accord s’inscrit dans le prolongement des activités du bac à sable réglementaire des ACVM, lancé en février 2017, et du Regulatory Laboratory de l’ADGM, qui est en exploitation depuis novembre 2016. Ces mécanismes offrent aux entreprises un environnement contrôlé pour mettre au point et tester des solutions novatrices favorisant l’efficience et le libre choix des consommateurs dans le secteur financier.

« L’accord conclu avec la FSRA constitue une avancée pour les ACVM, qui ont déjà, avec le bac à sable, posé des gestes pour aider les entreprises novatrices souhaitant se lancer au Canada », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « L’accord de coopération prend davantage appui sur le bac à sable en aidant les entreprises novatrices souhaitant prendre de l’expansion à l’échelle mondiale. »

L’accord de coopération est assujetti aux lois du territoire de chacune des autorités participantes, et ne modifie ni ne remplace les lois en vigueur dans ce territoire.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416 593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs
mobilières du Manitoba
204 945-1660

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

Erin King
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045