Toronto – Les Autorités canadiennes
en valeurs mobilières (ACVM) ont prolongé jusqu’au
16 février 2009 la période de consultation de leur
document de consultation présentant les propositions sur
la réglementation des valeurs mobilières relative
au marché du papier commercial adossé à des
actifs ou PCAA – aussi désigné « billets
de trésorerie adossés à des actifs »
ou BTAA – non bancaires. Le document de consultation, intitulé
« Propositions concernant la réglementation des valeurs
mobilières découlant des turbulences sur les marchés
du crédit en 2007-2008 et de leur incidence sur le marché
canadien des BTAA », a été publié le
6 octobre 2008 pour une période de consultation prenant fin
le 20 décembre 2008. Les ACVM ont prolongé la consultation
à la demande de certains mandants.
Le document de consultation est accessible sur le site Web de plusieurs
membres des ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales
et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent
et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux
du Canada.
Renseignements :
| Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514-940-2176 |
Ainsley Cunningham Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204-945-4733 |
| Laurie Gillett Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 416-595-8913 |
Wendy Connors-Beckett Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick 506-643-7745 |
| Ken Gracey British Columbia Securities Commission 604-899-6577 |
Natalie MacLellan Nova Scotia Securities Commission 902-424-8586 |
| Mark Dickey Alberta Securities Commission 403-297-4481 |
Barbara Shourounis Saskatchewan Financial Services Commission 306-787-5842 |
| Marc Gallant Department of the Attorney General Île-du-Prince-Édouard 902-368-4552 |
Doug Connolly Financial Services Regulation Div. Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-2594 |
| Fred Pretorius Registraire des valeurs mobilières Yukon 867-667-5225 |
Louis Arki Registre des valeurs mobilières Nunavut 867-975-6587 |
| Donald MacDougall Securities Office Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984 |