Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent le lancement d’un examen du cadre des organismes d’autoréglementation

Toronto et Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui le lancement d’un examen du cadre réglementaire de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

« Le cadre réglementaire de ces organismes d’autoréglementation est en place depuis plusieurs années, et le secteur a considérablement évolué durant cette période », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « En réponse aux demandes des participants au marché, nous estimons approprié de revoir la structure actuelle et de consulter les intervenants. »

Les ACVM prévoient publier un document de consultation d’ici le milieu de 2020. Au cours de la consultation, elles réexamineront les objectifs réglementaires qui sous‑tendaient initialement le cadre réglementaire actuel, de même que ses avantages et points forts, et les enjeux connexes. En outre, elles consulteront les intervenants du secteur et tiendront compte de l’évolution du secteur des services financiers ainsi que des répercussions de l’innovation sur le cadre existant.

L’OCRCVM est reconnu par les treize autorités provinciales et territoriales, et l’ACFM, par huit autorités provinciales. Le cadre réglementaire actuel exige que les courtiers en placement inscrits soient membres de l’OCRCVM et que les courtiers en épargne collective inscrits soient membres de l’ACFM dans les provinces reconnaissant cette dernière.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416 593-2336

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du
Manitoba
204 945-1660

Sara Wilson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de
l’Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550

Renée Dyer
Office of the Superintendent
of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières
du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160