Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui l’adoption du Règlement modifiant le Règlement 41‑101 sur les obligations générales relatives au prospectus, dont l’Annexe 41-101A2, Information à fournir dans le prospectus du fonds d’investissement, qui introduisent une version améliorée de l’information transmise aux investisseurs sur les plans de bourses d’études. 

Le règlement marque une étape importante de la modernisation de la réglementation applicable aux plans de bourses d’études en introduisant l’Annexe 41-101A3, Information à fournir dans le prospectus du plan de bourses d’études, une nouvelle annexe qui tient compte des caractéristiques propres aux plans de bourses d’études. 

Le sommaire du plan demeure l’élément central de la nouvelle annexe. Il s’agit d’un document court et concis qui fournit une information rédigée dans un langage simple, accessible et comparable. Il renferme de l’information essentielle sur les risques et les coûts éventuels d’un placement dans un plan de bourses d’études. 

« Les épargnes en vue de l’éducation de nos enfants constituent une part importante de la planification de nos placements. Ces documents visent justement à fournir aux familles de l’information dans un format facile à comprendre afin de les aider à prendre des décisions éclairées en la matière », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. 

L’avis et les documents connexes se trouvent sur le site Web des divers membres des ACVM. Dans certains territoires, la mise en œuvre du règlement nécessite l’approbation ministérielle. Sous réserve de l’obtention de l’approbation, le règlement entrera en vigueur le 31 mai 2013. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

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