Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui la mise en œuvre du Règlement 23-103 sur la négociation électronique, qui instaure un régime d’encadrement de la surveillance et de la gestion des risques liés à la négociation électronique sur les marchés canadiens.
Le régime est destiné à gérer certains risques que la rapidité et l’automatisation de la négociation électronique font peser sur les marchés canadiens et à amener les marchés et leurs participants à surveiller et à gérer activement ces risques. En particulier, le régime obligera notamment les participants au marché qui saisissent les ordres électroniquement à se doter de politiques, de procédures et de contrôles conçus pour gérer les risques découlant de ce type d’accès au marché.
« L’instauration d’un bon régime d’encadrement de la surveillance et de la gestion des risques liés à la négociation électronique est une priorité des ACVM », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Ce nouveau règlement offre une meilleure protection aux investisseurs et favorise l’intégrité des marchés des capitaux du Canada en définissant les obligations à remplir pour participer à cette activité. »
Le règlement est le fruit de consultations menées auprès des marchés, de leurs participants et des fournisseurs de services, et ses dispositions s’inscrivent dans les orientations réglementaires internationales en matière de négociation électronique. Les ACVM remercient et saluent le personnel de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières pour sa participation à ce projet et signalent que des modifications connexes aux Règles universelles d’intégrité du marché sont publiées pour consultation aujourd’hui en appui à diverses dispositions du règlement.
On peut consulter le règlement et l’instruction générale s’y rapportant sur le site Web de divers membres des ACVM. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, le règlement entrera en vigueur le 1er mars 2013.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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