Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur une révision des régimes de gouvernance et d’encadrement des comités de vérification

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui qu’elles lancent une consultation sur des projets de modification de leurs régimes de gouvernance et d’encadrement des comités de vérification. 

Les régimes proposés introduisent des changements sur trois aspects centraux : 

  • l’Instruction générale 58-201 relative aux principes de gouvernance aurait une application plus étendue et partirait d’une démarche davantage fondée sur des principes que l’instruction générale actuelle;
  • des obligations d’information plus générales remplaceraient le modèle de diffusion de l’information actuellement prévu par le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, qui découle du principe « se conformer ou expliquer »;
  • la méthode actuellement adoptée dans le Règlement 52-110 sur le comité de vérification en ce qui a trait à l’appréciation de l’indépendance des administrateurs et des membres des comités de vérification céderait la place à une démarche fondée sur des principes. 

« Le régime de gouvernance proposé vise à accroître la transparence des pratiques de gouvernance des émetteurs pour le marché et à orienter les émetteurs sur le sujet, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Nous estimons que le régime révisé d’encadrement des comités de vérification continuerait à favoriser l’établissement et le maintien de comités de vérification forts, efficaces et indépendants. »  

Les ACVM invitent les intéressés à présenter des commentaires sur les documents suivants jusqu’au 20 avril 2009 :

  • le projet d’Instruction générale 58-201 relative aux principes de gouvernance et de Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance;
  • le projet de Règlement 52-110 sur le comité de vérification et d’instruction générale connexe;
  • les modifications corrélatives d’autres règlements et instructions générales. 

Ces projets de règlements et d’instructions générales ainsi que l’avis de consultation des ACVM, lequel énonce certaines questions précises en vue de la consultation, sont affichés sur le site Web de plusieurs membres des ACVM. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements : 

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204-945-4733

Laurie Gillett
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416-595-8913

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières
du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Ken Gracey
British Columbia Securities Commission
604-899-6577

Natalie MacLellan
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Barbara Shourounis
Saskatchewan Financial Services
Commission
306-787-5842

Marc Gallant
Department of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard
902-368-4552

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Fred Pretorius
Registraire des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5225

Louis Arki
Registre des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Securities Office
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984