Vancouver – Les Autorités canadiennes
en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui
pour consultation des projets de textes visant à moderniser,
à harmoniser et à simplifier la déclaration
des opérations effectuées par les initiés.

Le projet de Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses
de déclaration d’initié, l’instruction
générale connexe et les modifications corrélatives
instaurent un nouveau régime de déclaration et donnent
des indications à cet égard. Les modifications proposées
du régime de déclaration des initiés visent
notamment les objectifs suivants :

• réduire le nombre d’initiés tenus de déposer
  des déclarations à un groupe central composé
  des personnes qui ont le plus accès à de l’information
  importante et inconnue du public et qui exercent la plus grande
  influence sur l’émetteur assujetti;
• raccourcir le délai de déclaration de dix à
  cinq jours après l’opération pour la plupart
  des opérations;
• simplifier et harmoniser les exigences de déclaration
  en matière de rémunération à base
  d’actions;
• donner aux émetteurs la possibilité de déposer
  des déclarations sur la rémunération à
  base d’actions pour le compte des initiés;
• obliger les émetteurs à indiquer si des initiés
  à leur égard n’ont pas déposé
  leurs déclarations à temps.

De manière générale, le nouveau régime
regrouperait les principales exigences et dispenses de déclaration
d’initié dans un règlement unique d’application
pancanadienne, sauf en Ontario où les principales exigences
de déclaration seront toujours prévues par la Loi
sur les valeurs mobilières. Malgré cette différence,
les exigences de déclaration d’initié seront
identiques sur le fond dans l’ensemble des territoires représentés
au sein des ACVM.

Les ACVM ne proposent pas de modifier le Système électronique
de déclaration des initiés (SEDI) dans le cadre de
ce projet mais plusieurs modifications proposées devraient
aider les émetteurs et les initiés à remplir
leurs obligations de dépôt dans SEDI.

Les ACVM croient que le projet de règlement permettra aux
émetteurs et aux initiés de mieux comprendre leurs
obligations. Il devrait également favoriser le respect des
délais et faciliter la conformité.

Les projets de textes sont accessibles sur le site Web de plusieurs
membres des ACVM. La période de consultation durera 90 jours.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales
et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent
et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux
du Canada.

Renseignements :