Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») publient aujourd’hui leur premier rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM »), organisme d’autoréglementation qui réglemente les courtiers en placement et les opérations effectuées sur les marchés de titres de créance et de titres de capitaux propres au Canada.
Dans le cadre du rapport, le personnel des ACVM a évalué la conformité de l’OCRCVM aux conditions pertinentes des décisions de reconnaissance et examiné si ses processus réglementaires étaient adéquats, cohérents et équitables. L’inspection portait également sur le processus d’intégration, suite à la fusion de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché inc. qui a donné lieu à la création de l’OCRCVM en 2008.
Le personnel des ACVM a conclu que l’OCRCVM se conformait dans une large mesure aux conditions des décisions le reconnaissant à titre d’organisme d’autoréglementation, tout en soulevant certains points à améliorer. Le rapport d’inspection contient les recommandations d’améliorations formulées par le personnel des ACVM qui a participé à l’inspection ainsi que les réponses de l’OCRCVM aux recommandations, et il indique le suivi prévu par le personnel des ACVM.
L’inspection a été menée par le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, de l’Alberta Securities Commission, de l’Autorité des marchés financiers, de la British Columbia Securities Commission, de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, de la Nova Scotia Securities Commission et de la Saskatchewan Financial Services Commission.
Les rapports d’inspection constituent l’un des éléments du programme de surveillance continue des organismes d’autoréglementation des ACVM. Ce programme comprend l’examen des règles proposées, l’examen des rapports sur le résultat de certaines activités de réglementation importantes, et une collaboration étroite et continue avec les organismes concernant certaines questions ou tendances.
On peut consulter le rapport d’inspection sur le site Web des membres des ACVM qui ont participé à l’inspection.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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