Calgary – Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba et du Nouveau Brunswick (les territoires participants) ont publié aujourd’hui un projet d’adoption de la Norme multilatérale 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières (NM 61-101).

La NM 61-101 est déjà en vigueur sous forme de règle ou de règlement en Ontario et au Québec. Elle a pour but d’assurer un traitement équitable de tous les porteurs de titres en adressant les conflits d’intérêts de la part des initiés et des personnes apparentées dans certaines opérations.

Elle contient des dispositions sur la divulgation d’informations, les évaluations indépendantes et l’approbation de la majorité des porteurs minoritaires dans le cas des opérations telles que les offres publiques d’achat faites par un initié, les offres publiques de rachat, les regroupements d’entreprises et les opérations avec personnes apparentées.

Le projet de NM 61-101 peut être consulté sur le site Web de chacun des territoires participants. La période de consultation se termine le 23 janvier 2017.

La British Columbia Securities Commission envisage également de publier pour consultation la NM 61-101 dans un avenir proche.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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