Cette section donne accès aux règlements et instructions générales sur les valeurs mobilières de l’ensemble du Canada. Elle fournit en outre aux émetteurs des renseignements sur l’information à fournir et les déclarations d’initiés (SEDAR, SEDI et le programme de dépôt de documents en XBRL) et aux courtiers et conseillers, des renseignements sur l’inscription (BDNI) et la déclaration des anomalies (Règlement 24-101).
On y trouve également des liens connexes vers des organismes financiers canadiens, des OAR, des bourses et des organismes financiers internationaux.
Règlements et instructions générales
En raison des efforts d’harmonisation déployés par les ACVM, les marchés des valeurs mobilières sont régis par un certain nombre de règlements, en grande partie harmonisés, qui portent sur.
Information sur les émetteurs (SEDAR)
Le Système électronique de données (SEDAR) est le système qu’utilisent les émetteurs pour déposer de l’information et des documents publics sur les valeurs mobilières auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Déclarations d’initiés (SEDI)
Le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) est le service canadien en direct qui permet de déposer les déclarations d’initiés exigées par les lois et règlements provinciaux en valeurs mobilières.
Rapports sur les anomalies (Réglement 24-101)
La partie 4 du Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (le « Règlement 24-101 ») prévoit la transmission à l’autorité en valeurs mobilières compétente par les personnes inscrites, dans certaines circonstances, d’un rapport conformément à l’Annexe 24-101A1, Rapport de la personne inscrite sur les anomalies de déclaration et d’appariement des opérations LCP/RCP (le « rapport »).
Dépôt des documents en XBRL
XBRL est le sigle d’eXtensible Business Reporting Language.
Inscription des courtiers et conseillers (BDNI)
La Base de données nationale d’inscription est un système Internet qui permettra aux courtiers et aux conseillers de déposer leurs formulaires d’inscription par voie électronique.