Calgary – Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient pour consultation des projets de modification du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, du Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, du Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable, du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et des instructions générales connexes ainsi que des projets de modifications corrélatives.

Les projets de modifications ont pour objet fondamental de modifier les règlements relatifs au prospectus et les instructions générales connexes en vue d’apporter des correctifs aux problèmes qu’ont rencontrés les utilisateurs et les ACVM dans l’application de ces règlements depuis la mise en vigueur, le 17 mars 2008, du règlement prévoyant les obligations de prospectus générales, le Règlement 41-101.

Les projets de modifications ont pour objet :

• d’éclaircir certaines dispositions des règlements relatifs au prospectus;
• de corriger les lacunes importantes repérées dans ces règlements;
• de modifier certaines dispositions de ces règlements pour en augmenter l’efficacité;
• de supprimer ou de simplifier certaines dispositions de ces règlements qui sont lourdes pour les émetteurs et d’une utilité limitée pour les investisseurs ou les porteurs de titres;
• de codifier des dispenses de prospectus qui ont été accordées dans le passé.

Les ACVM souhaitent obtenir des commentaires des investisseurs et des intervenants du secteur sur les projets de modifications. Pour participer à la consultation, se reporter à l’Avis de consultation publié sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 14 octobre 2011.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

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