Banque de Montréal
Pendant cinq ans, la Banque de Montréal a omis de surveiller adéquatement un employé qui a facilité le transfert illicite de valeurs mobilières.
Il est crucial pour l’intégrité du secteur canadien des valeurs mobilières de faire enquête et d’engager des poursuites en cas d’infraction au droit des valeurs mobilières. L’idée de rendre les personnes morales et physiques responsables de leur conduite est à la base de notre programme d’application de la loi. Découvrez des cas réels d’application de la loi par les ACVM et voyez comment cela peut aider les investisseurs à se protéger contre les pratiques illégales en matière de placement.
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Ashmit Patel, Zulfikar Rashid et Kilimanjaro Capital Ltd.
Les actions de Kilimanjaro Capital Ltd. ont été fort publicisées dans un stratagème frauduleux délibéré de manipulation du marché
Alan et Jerry Braun, et Steven Maxwell (également connu sous le nom de Steven Fassman)
Un pasteur, son fils et leur associé ont persuadé deux personnes d’investir 450 000 $ dans de prétendus placements immobiliers. Découvrez comment des membres des ACVM ont fait en sorte que les auteurs de ce délit soient tenus de rendre des comptes.
Arnold Breitkreutz, Base Finance Ltd. et Susan Elizabeth Way
Base Finance a réuni 137 M$ en faisant croire à des gens qu’elle investissait dans des prêts hypothécaires, alors que leurs avoirs servaient à financer des développements pétroliers et gaziers. Voyez comment l’ASC a mis fin à cette fraude.
Cem (Jim) Can, Charles Michael Miller et Bluforest Inc.
Les stratagèmes de manipulation du marché peuvent causer un préjudice grave aux investisseurs et aux marchés des capitaux. Voyez comment l'ASC a permis de mettre fin à un tel stratagème.
Coinsquare Ltd., Cole Diamond, Virgile Rostand et Felix Mazer
Coinsquare Ltd., Cole Diamond, Virgile Rostand et Felix Mazer ont fait des déclarations trompeuses à des investisseurs et exercé des représailles contre un dénonciateur.
FS Group
Les membres des ACVM s’efforcent de faire respecter la loi sur les valeurs mobilières et d’enquêter sur les infractions. Voyez comment la BCSC a sévi contre FS Group, qui a trompé des investisseurs.
Gestion globale d’actifs HSBC (Canada) Limitée
Les membres des ACVM s’efforcent de faire respecter la loi sur les valeurs mobilières et d’enquêter sur les infractions. La BCSC a exigé que Gestion globale d’actifs HSBC (Canada) soit tenue responsable pour traitement inéquitable de clients.
Quadriga
Comment une fraude traditionnelle peut-elle se conjuguer avec une technologie moderne? Lisez l’enquête de la CVMO.
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