Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient pour consultation le projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information (le « Règlement 51-103 »), accompagné des projets de modification des règlements et annexes et des projets de modifications corrélatives connexes.

Le projet de règlement instaure un nouveau régime obligatoire pour les émetteurs émergents destiné à simplifier et à adapter l’information qu’ils diffusent pour la rendre plus utile et compréhensible pour les investisseurs. Il vise à :

• présenter des obligations d’information pour les émetteurs qui sont plus appropriées et gérables à leur stade de développement;
• simplifier les obligations pour que les émetteurs émergents consacrent davantage de temps à leur croissance et à leur développement.

« Le marché du capital de risque représente une part importante de l’économie canadienne. Le projet de règlement vise à soutenir la prospérité de ce marché et à permettre aux investisseurs de recevoir l’information nécessaire à la prise de décisions d’investissement éclairées », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Ce régime conçu sur mesure tient compte des besoins et des attentes des émetteurs émergents et de leurs investisseurs. »

Pour élaborer le projet de règlement, les ACVM ont pris en considération les commentaires reçus lors de séances de consultation tenues avec des intervenants dans différentes villes du pays à l’automne 2010, et les mémoires soumis par des participants au marché.

Les ACVM invitent les investisseurs et les intervenants du secteur à présenter des commentaires écrits sur le projet de règlement et les modifications corrélatives. Pour participer à la consultation, se reporter à l’Avis de consultation des ACVM relatif au projet de Règlement 51-103, aux projets de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié et de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription et aux modifications corrélatives connexes, qui est publié sur les sites Web des membres des ACVM.

La consultation prendra fin le 27 octobre 2011. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

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