Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour une deuxième période de consultation le projet de Règlement modifiant le Règlement 41‑101 sur les obligations générales relatives au prospectus, dont l’Annexe 41-101A3, Information à fournir dans le prospectus du plan de bourses d’études, qui introduit de l’information propre aux plans de bourses d’études. 

Les ACVM proposent une version révisée du projet de règlement, publié pour la première fois en mars 2010, en fonction des commentaires reçus à l’occasion de cette publication. Les révisions proposées visent à clarifier davantage les obligations d’information relatives aux plans de bourses d’études. 

Le sommaire du plan demeure l’élément central de la nouvelle annexe; il vise à aider les investisseurs à mieux comprendre les plans de bourses d’études. 

« La nouvelle annexe vise à permettre aux investisseurs de mieux comprendre les avantages, les risques et les coûts éventuels d’un investissement dans les titres d’un plan de bourses d’études », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Grâce à une information efficace, nous souhaitons aider les investisseurs à prendre des décisions d’investissement éclairées concernant l’épargne en vue des études de leurs enfants. » 

La nouvelle annexe traite également de certaines questions sur l’information à fournir actuellement sur les plans de bourses d’études soulevées par les ACVM dans les examens de la conformité et des prospectus qu’elles ont effectués ainsi que dans l’Étude sur les pratiques de l’industrie des régimes enregistrés d’épargne-études, réalisée en 2008. 

Les ACVM souhaitent obtenir des investisseurs et des intervenants du secteur des commentaires écrits sur les modifications proposées dans l’avis. Pour participer à la consultation, se reporter à l’avis de consultation sur le projet de Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, dont l’Annexe 41-101A3, Information à fournir dans le prospectus du plan de bourses d’études, publié sur les sites Web des membres des ACVM. 

La période de consultation prendra fin le 24 janvier 2012. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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