Toronto – Certains membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui pour consultation des projets de règlements provinciaux et des modèles de règlements mis à jour qui portent sur la déclaration des opérations sur dérivés à des référentiels centraux. L’objectif est d’établir un régime harmonisé de déclaration des opérations sur dérivés dans tout le Canada.

Les ACVM ont rédigé des modèles de règlements mis à jour en fonction des commentaires reçus à l’égard du Document de consultation 91-301 du personnel des ACVM publié en décembre 2012. Aujourd’hui, l’Autorité des marchés financiers, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publient des règlements provinciaux harmonisés fondés sur les modèles de règlements mis à jour.

Les autorités d’autres territoires, dont l’Alberta Securities Commission, la British Columbia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau‑Brunswick et la Nova Scotia Securities Commission, publieront des règlements provinciaux lorsque les modifications législatives requises auront été apportées. Aujourd’hui, les autorités de ces territoires et la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan publient un Avis multilatéral du personnel avec les modèles de règlements mis à jour.

« Nous visons à ce que les règlements sur les dérivés de tous les territoires canadiens atteignent le plus haut degré d’harmonisation possible, même s’ils reposent sur des lois différentes », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Les documents publiés sont soit des règlements provinciaux, soit des modèles de règlements, selon que la législation nécessaire à la prise des règlements est déjà en vigueur ou non dans les territoires concernés. »

Les périodes de consultation sur chacun des projets de règlements provinciaux et les modèles de règlements mis à jour sont les mêmes et tous les commentaires reçus seront examinés avant que des modifications ne soient apportées à l’un ou l’autre des règlements. Lorsque les modifications définitives seront apportées, il est prévu que chaque province publiera des règlements provinciaux ou multilatéraux définitifs qui seront semblables pour l’essentiel, ce qui conduira à l’application d’obligations harmonisées à l’échelle du pays.

On trouvera les règlements provinciaux et les modèles de règlements mis à jour sur les sites Web respectifs des territoires concernés.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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