Toronto ‑ Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Document de consultation 91-404, Dérivés : Séparation et transférabilité dans la compensation des dérivés de gré à gré, qui présente les recommandations du Comité des ACVM sur les dérivés au sujet de la séparation et de la transférabilité des positions des clients et des garanties connexes relativement aux opérations sur dérivés de gré à gré compensées.

 Le document traite en particulier de la séparation des biens affectés en garantie des opérations sur dérivés de gré à gré par les clients qui font indirectement compenser ces opérations par une contrepartie centrale en passant par un membre compensateur de la contrepartie. À mesure que les organismes de réglementation canadiens et internationaux concrétisent leurs engagements pris dans le cadre du G20, lesquels prévoient la compensation des dérivés de gré à gré normalisés, le fonctionnement efficace des contreparties centrales devient essentiel au renforcement de la stabilité du marché et de la protection de ses participants. 

« Les ACVM sont résolues à instaurer une réglementation générale des dérivés de gré à gré qui répond aux besoins des participants au marché et qui respecte les engagements internationaux du Canada », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Le Comité des ACVM sur les dérivés a élaboré des propositions de mécanismes de séparation et de transférabilité qui visent à protéger les positions des clients et les garanties connexes en cas d’insolvabilité d’un membre compensateur. »

Les participants au marché ont jusqu’au 10 avril 2012 pour présenter leurs mémoires. Toutes les réponses reçues seront publiées sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers (www.lautorite.qc.ca) et sur celui de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (www.osc.gov.on.ca).

On trouvera le document de consultation sur le site Web des membres des ACVM suivants : l’Alberta Securities Commission, l’Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, la Nova Scotia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Saskatchewan Financial Services Commission.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

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