Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui la publication de l’Avis 51-339 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2013, qui résume les résultats obtenus dans le cadre du programme d’examen de l’information continue des ACVM.

Le Canada compte environ 4 200 émetteurs assujettis actifs (à l’exclusion des fonds d’investissement). Ces émetteurs font régulièrement l’objet d’examens complets et limités à des sujets précis dans le cadre du programme d’examen de l’information continue des ACVM.

L’avis présente des exemples détaillés des lacunes les plus courantes relevées par les ACVM dans les états financiers, les rapports de gestion et d’autres éléments d’information prévus par la législation, et fournit des suggestions et indications pratiques pour améliorer l’information fournie.

« Il est primordial de garantir aux investisseurs des documents d’information continue de grande qualité pour leur permettre de prendre des décisions d’investissement éclairées et en toute confiance », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. »

Les membres des ACVM ont effectué 1 336 examens (368 examens complets et 968 examens limités à des sujets précis), ce qui représente une augmentation de 7 % par rapport aux 1 248 examens de l’exercice 2012. L’augmentation du nombre d’examens reflète l’importance un peu plus grande accordée aux examens limités à des sujets précis. Les conclusions des examens pour l’exercice sont les suivantes :

• 2 % des examens ont amené les ACVM, dans leurs efforts de sensibilisation, à avertir les émetteurs assujettis de certains points à améliorer dans l’information fournie;
• 5 % des émetteurs ont vu leur nom inscrit sur la liste des émetteurs en défaut, ou ont fait l’objet d’une ordonnance d’interdiction d’opérations ou d’une recommandation de mesures d’application de la loi;
• 14 % des examens ont conduit à des modifications ou au nouveau dépôt de certains documents;
• 26 % des examens se sont soldés par des « modifications prospectives » obligeant les émetteurs assujettis à faire certaines améliorations dans leurs prochains documents à déposer;
• 53 % des émetteurs n’ont pas eu à apporter de modifications ni à déposer de nouveaux documents.

On peut consulter l’Avis 51-339 du personnel des ACVM sur le site Web de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :