Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé en avril 2013 la conclusion d’une nouvelle entente de service avec Conseillers en systèmes d’information et en gestion CGI Inc. (CGI). En vertu de l’entente, CGI se verra confier l’hébergement, l’exploitation et la maintenance du Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et de la Base de données nationale d’inscription (BDNI) (collectivement, les « systèmes nationaux des ACVM ») cette année.

La date du transfert de tous les services relatifs à SEDAR, à SEDI et à la BDNI de l’ancien fournisseur de services à CGI était initialement fixée au 12 octobre 2013 afin de coïncider avec l’entrée en vigueur du nouveau barème de droits. Le transfert a été reporté au lundi 2 décembre 2013. D’ici au transfert, de plus amples détails seront fournis.

Les nouveaux droits relatifs à SEDAR et à la BDNI prévus par le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI entreront en vigueur le 12 octobre 2013 comme annoncé précédemment. Par conséquent, les déposants SEDAR et les agents de dépôt qui utilisent actuellement le logiciel SEDAR installé sur leur poste de travail devront télécharger une mise à jour à cette date pour en tenir compte.

En outre, une nouvelle version du logiciel de bureau SEDAR sera offerte le 2 décembre 2013. On devra veiller à l’installer pour conserver l’accès au système SEDAR. D’autres renseignements sur l’installation seront publiés sur le site Web de SEDAR et dans un communiqué à venir en novembre.

À noter que les utilisateurs des systèmes de SEDI et de la BDNI n’ont pas à se préparer à la transition.

Pour toute question sur les précisions fournies dans le présent communiqué ou sur la transition en général, s’adresser à CSAsystransition@csa-acvm.ca.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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