CALGARY – L’Alberta Securities Commission (l’« ASC »), l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan (la « FCAA ») et la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick (la « FCNB ») (les « autorités participantes ») ont publié pour consultation un projet de modification du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription (le « Règlement 45-106 ») qui porte sur la dispense relative à la notice d’offre. L’ASC, la FCAA et la FCNB ont par ailleurs publié deux projets de déclarations de placement avec dispense.

Le personnel des autorités participantes a coordonné ses efforts pour élaborer les projets avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO »). Cette dernière a publié simultanément pour consultation, dans un avis local distinct, des propositions portant sur la dispense relative à la notice d’offre et des déclarations de placement avec dispense.

« Les territoires concernés ont redoublé d’efforts pour que ces propositions concordent largement », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Les divergences dans la démarche réglementaire reflètent les différences dans l’expérience accumulée localement et les commentaires reçus. Nous comptons examiner les mémoires soumis et harmoniser le plus possible la version définitive des règlements avant leur entrée en vigueur. »

Nous aimerions recevoir des commentaires sur le bien-fondé relatif des différentes propositions et sur l’importance à accorder à l’harmonisation de la législation en valeurs mobilières en la matière pour les parties intéressées. 

On peut trouver le projet de modification du Règlement 45-106 et les déclarations de placement avec dispense sur les sites Web des autorités participantes. La période de consultation prendra fin le 18 juin 2014.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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