Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) incitent à la prudence les investisseurs qui envisagent d’investir dans des actions de sociétés produisant de la marihuana à des fins médicales. Dans la foulée de la nouvelle réglementation prise par le gouvernement du Canada le 1^er avril 2014, un nombre important d’émetteurs assujettis ont annoncé leur intention de se lancer dans la culture et la vente de marihuana à des fins médicales.  

Alors que certains voient déjà dans la marihuana à des fins médicales un nouveau secteur de placement prometteur, les ACVM ont constaté que plusieurs émetteurs assujettis de petite taille ou inactifs ont présenté des plans d’affaires axés sur ce type de produit. Dans bon nombre des cas, le seul fait d’annoncer une intention de se consacrer à ce type d’activité s’est traduit par une hausse immédiate du cours de l’action de la société. Les ACVM craignent que les investisseurs s’exposent à un préjudice financier en faisant l’acquisition de telles actions à un prix gonflé avant que l’entreprise ne soit viable.  

Les investisseurs doivent savoir qu’une société ne peut exercer légalement d’activités de production et de vente de marihuana à des fins médicales que si elle détient une licence de Santé Canada, et que le délai et les coûts nécessaires à son obtention risquent d’être importants. La liste des entreprises titulaires d’une licence se trouve au www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/marihuana/info/list-fra.php. 

Si une société publicise son intention de pénétrer le secteur de la marihuana à des fins médicales ou mène des échanges à ce sujet, les investisseurs doivent bien comprendre les ressources qui ont été consacrées à ce projet ainsi que les risques qui y sont associés, les coûts et les délais nécessaires avant de pouvoir commencer à exercer ses activités légalement. Rien ne garantit qu’une société annonçant son intention de s’introduire dans le secteur de la marihuna à des fins médicales réussira à obtenir une licence ou à créer de la valeur pour les actionnaires.

La Securities and Exchange Commission des États-Unis a également publié une mise en garde à ce sujet. Tout investisseur qui envisage d’investir dans le secteur de la marihuana à des fins médicales devrait procéder à un contrôle diligent, peu importent l’endroit où est situé le siège de la société ou la bourse à laquelle sont inscrites ses actions.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

Renseignements :

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 416 593-2361
Mark Dickey Alberta Securities Commission 403 297-4481	Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604 899-6713
Kevan Hannah Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1513	Wendy Connors-Beckett Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 643-7745
Tanya Wiltshire Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586	Janice Callbeck Office of the Superintendent of Securities Île-du-Prince-Édouard 902 368-6288
Don Boyles Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4501	Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466
Louis Arki Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6587	Gary MacDougall Securities Office Territoires du Nord-Ouest 867 873-3318
Daniela Machuca Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160