Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui que deux contrats de recherche ont été attribués afin d’approfondir l’examen de la structure de tarification des organismes de placement collectif (OPC) au Canada. Il s’agit d’une étape déterminante vers la prise d’une décision réglementaire concernant les frais des OPC qui fait suite aux demandes par les ACVM de propositions de recherches visant à faire évaluer par des tiers indépendants si des mesures réglementaires devraient être prises en la matière.

Les ACVM ont choisi M. Douglas J. Cumming, professeur en finances et en entrepreunariat et titulaire de la chaire de recherche de l’Ontario à la Schulich School of Business de l’Université York pour recueillir et examiner des données dans le but de déterminer si les courtages et les commissions de suivi ont une influence sur la vente de titres d’OPC. Dans le cadre de sa recherche, M. Cumming devra recueillir certaines données, au cours des prochains mois, auprès d’un échantillon représentatif de gestionnaires de fonds d’investissement. Ces données sont primordiales pour s’assurer que toute démarche réglementaire dans ce domaine est légitime et corroborée par de l’information quantitative.

Outre cette recherche, le Brondesbury Group effectuera une analyse de la documentation afin d’évaluer si l’utilisation d’une rémunération tarifée par rapport à une rémunération à la commission change la nature des conseils et les rendements des placements à long terme.

Les rapports de recherche de M. Cumming et du Brondesbury Group devraient être achevés et rendus publics au premier trimestre de 2015.

En décembre 2012, les ACVM ont publié un document de discussion qui abordait plusieurs questions de protection des investisseurs pouvant découler de la structure de tarification actuelle des OPC au Canada. Par la suite, les membres des ACVM ont mené de vastes consultations auprès des intervenants, notamment une table ronde publique en juin 2013 et des forums de discussion à l’été et à l’automne 2013.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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