Montréal et Singapour – Des membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), à savoir les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau‑Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan, ont signé un accord de coopération en matière de technologie financière (fintech) avec la Monetary Authority of Singapore (MAS).

L’accord s’inscrit dans le prolongement des activités du bac à sable réglementaire des ACVM et du MAS Fintech and Innovation Group. Entre autres, il prévoit un mécanisme de recommandation destiné aux entreprises novatrices, en plus d’améliorer et de définir clairement le mode d’échange d’information entre ces autorités.

« Cet accord avec la MAS permettra à des entreprises novatrices du Canada et de Singapour d’accéder à de nouveaux marchés réglementés », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Les environnements réglementaires flexibles assortis de mesures appropriées de protection des investisseurs sont les mieux à même d’appuyer le secteur des fintechs en croissance rapide. » 

« Singapour et le Canada n’en sont pas à leur première collaboration en la matière. En effet, la MAS et la Banque du Canada ont travaillé de concert à un projet d’exploration du règlement des paiements transfrontaliers à l’aide des chaînes de blocs. Cet accord raffermira la coopération entre les deux pays, particulièrement sur le plan de l’élaboration de solutions novatrices pour le secteur des valeurs mobilières », a affirmé Sopnendu Mohanty, Chief FinTech Officer à la MAS. 

La cérémonie de signature de l’accord de coopération s’est tenue au pavillon canadien lors du festival fintech de Singapour (Singapore FinTech Festival), qui a attiré près de 50 000 personnes des quatre coins de la planète. Les ACVM y étaient représentées par Oumar Diallo, directeur Fintech et Innovation de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que par H. Zach Masum, Manager, Legal Services de la British Columbia Securities Commission. La MAS était pour sa part représentée par Jacqueline Loh, Deputy Managing Director (Markets & Development).

Dans le cas de certains membres des ACVM, l’accord avec la MAS prendra effet une fois que toutes les approbations gouvernementales auront été obtenues.

À propos des ACVM 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. Elles ont notamment lancé un bac à sable réglementaire en vue d’appuyer les entreprises en fintechs souhaitant offrir des applications, des produits et des services novateurs au pays. Ce mécanisme permet à des sociétés de s’inscrire ou d’obtenir une dispense des obligations prévues par la législation en valeurs mobilières plus rapidement et plus facilement que par la procédure de demande habituelle, afin de tester leurs applications, leurs produits et leurs services sur le marché canadien pendant une durée limitée.

À propos de la MAS

La MAS est la banque centrale et l’organisme intégré de réglementation des services financiers de Singapour. En tant que banque centrale, elle a pour rôle de promouvoir une croissance non inflationniste et soutenue de l’économie grâce à la politique monétaire et à la surveillance et l’analyse étroites de la macroéconomie. Elle gère le taux de change de la monnaie de Singapour, ses réserves officielles de devises de même que la liquidité de son secteur bancaire. À titre d’organisme intégré de surveillance des services financiers, la MAS favorise la santé du secteur des services financiers au moyen d’une surveillance prudentielle de l’ensemble des institutions financières du pays – banques, assureurs, intermédiaires du marché des capitaux, conseillers financiers et bourses. Elle est également responsable du bon fonctionnement des marchés financiers, de la saine conduite des activités ainsi que de la sensibilisation des investisseurs. Par ailleurs, la MAS œuvre avec le secteur financier à la promotion de Singapour en tant que centre financier international dynamique. Elle facilite le développement d’infrastructures, l’adoption de technologies et le renforcement des compétences dans ce secteur.

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