Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un avis du personnel afin d’informer les participants au marché des événements récents concernant les taux d’intérêt de référence et leur permettre d’en analyser les incidences.

Le 12 novembre 2020, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL), administrateur du Canadian Dollar Offered Rate (taux offert en dollar canadien, ou CDOR), a annoncé qu’il cesserait de publier cet indice pour les échéances à 6 et à 12 mois dès le 17 mai 2021 (la date de prise d’effet); il continuera néanmoins de publier le CDOR à 1, 2 et 3 mois après cette date.

L’avis du personnel souligne également les mesures entreprises à l’échelle internationale en vue de remplacer les principaux taux interbancaires offerts (TIO) par des taux de référence à risque quasi nul. En particulier, le Royaume-Uni, les États-Unis et d’autres pays s’attachent actuellement à remplacer le London inter-bank offered rate (LIBOR) par des taux de référence complémentaires à risque quasi nul avant la fin de 2021.

Les ACVM encouragent les participants au marché touchés par ces changements à mettre en place des mesures transitoires appropriées bien avant la date de prise d’effet de tout changement afin d’éviter toute perturbation de leurs activités ou du marché.

On peut consulter l’Avis 25-302 du personnel des ACVM, Enjeux liés au CDOR, au LIBOR et aux autres taux d’intérêt de référence sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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