Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 23-322 du personnel des ACVM, Étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation, lequel expose les prochaines étapes qui attendent les ACVM concernant l’éventualité de mener une étude pilote sur les répercussions d’une réduction des rabais payés sur les frais de négociation par les marchés. 

Dans la foulée de la récente annonce de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis concernant le lancement d’un projet pilote sur les répercussions des frais d’opérations et des rabais, les ACVM invitent les intéressés à leur faire part de leurs commentaires sur toute étude éventuelle du même genre au Canada.

L’avis présente également les facteurs ayant mené les ACVM à envisager la réalisation d’une étude pilote, et les ACVM examineront la possibilité de la coordonner avec toute étude entreprise par la SEC, s’il y a lieu.

Toute proposition d’entreprendre une étude pilote au Canada sera publiée dans un avis de consultation distinct. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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