Toronto et Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui le lancement d’un projet d’examen de l’information fournie sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique. Les investisseurs et les émetteurs assujettis seront consultés dans le cadre de ce projet qui permettra de recueillir des données sur l’information actuellement fournie au Canada et à l’étranger en matière de changement climatique.

Ces dernières années, les pratiques des sociétés ouvertes en matière de communication d’information sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique ont suscité beaucoup d’intérêt à l’international. Plusieurs cadres de communication volontaire d’information ont été proposés, ce qui a abouti à la publication, en décembre 2016, d’une série de recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière.

« Vu l’attention accrue portée à l’information fournie par les émetteurs assujettis sur le changement climatique, nous jugeons à propos d’examiner ce qu’il en est au Canada », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « En tant qu’autorités en valeurs mobilières, il nous apparaît important d’évaluer si les émetteurs fournissent de l’information adéquate sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique, afin d’aider les investisseurs à prendre des décisions d’investissement éclairées. »

Au Canada, les émetteurs assujettis doivent actuellement déclarer les risques importants, qui peuvent comprendre ceux associés au changement climatique, entre autres questions environnementales, dans leurs documents d’information périodique. Les ACVM leur ont donné des indications à cet égard dans l’Avis 51-333 du personnel des ACVM, Indications en matière d’information environnementale.

Le personnel des ACVM entend examiner l’information établie par les grands émetteurs assujettis inscrits à la cote de  la Bourse de Toronto sur les risques et répercussions financières importants qui sont associés au changement climatique, de même que sur les processus de gouvernance connexes, obtenir des commentaires des émetteurs assujettis à ce sujet au moyen d’un sondage anonyme en ligne, et tenir des groupes de discussion avec des représentants d’émetteurs assujettis et des investisseurs. Il examinera aussi les obligations d’information sur les risques associés au changement climatique en vigueur dans d’autres territoires, ainsi que les cadres de communication volontaire d’information récemment proposés.

Les ACVM comptent effectuer leur collecte d’information au printemps et à l’été 2017, puis publier un rapport d’étape exposant leurs constatations à l’issue de leur examen.

On trouvera sur le site Web des membres des ACVM un document d’information renfermant des précisions sur ce projet.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Document d’information : projet d’examen de l’information fournie sur le changement climatique

Objet

Inquiets des risques commerciaux et des répercussions financières associés au changement climatique, les investisseurs sont nombreux à demander que les entreprises fournissent davantage d’information sur ces risques et répercussions, ainsi que sur les mesures d’atténuation qu’elles prennent. Résultat : plusieurs cadres de communication volontaire d’information sur les risques et les répercussions liés au changement climatique et sur d’autres questions de développement durable ont été proposés. En outre, un certain nombre de territoires à l’extérieur du Canada ont imposé aux sociétés cotées en bourse des obligations d’information sur le changement climatique.

Dans cette optique, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) entendent examiner diverses questions concernant la communication d’information sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique. Cet examen a pour but d’assurer que les émetteurs communiquent de l’information importante de grande qualité, afin d’aider les investisseurs à prendre des décisions d’investissement et de vote éclairées.

Aperçu du projet

Le projet comporte trois volets :

1)      Examen des obligations d’information internationales et des cadres de communication volontaire

Le personnel des ACVM examinera les obligations d’information sur le changement climatique prévues par la législation en valeurs mobilières de certains pays, dont l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis, de même que les recommandations figurant dans certains cadres de communication volontaire d’information sur le changement climatique récemment proposés, notamment les suivants :

• le Cadre de référence international portant sur le reporting intégré publié par l’International Integrated Reporting Council;
• le cadre pour l’établissement de rapports de développement durable publié par la Global Reporting Initiative;
• le bulletin technique sur le risque climatique publié par le Sustainability Accounting Standards Board;
• les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques publiées par le Conseil de stabilité financière.

2)      Examen des documents d’information continue des émetteurs assujettis

Le personnel des ACVM examinera l’information publique fournie par les émetteurs assujettis canadiens dans les documents d’information continue obligatoires ainsi que dans leurs rapports de développement durable. Le but est d’évaluer la mesure dans laquelle ces documents renferment de l’information sur les risques et répercussions financières importants qui sont liés au changement climatique, de même que sur les processus de gouvernance connexes. Cet examen devrait cibler les documents d’information que les grands émetteurs assujettis inscrits à la cote de la Bourse de Toronto ont établis pour l’exercice 2016.

3)      Consultations

Le personnel des ACVM recueillera les commentaires des émetteurs assujettis sur l’information relative au changement climatique et les coûts y afférents. Il consultera également les investisseurs pour mieux comprendre l’information dont ils ont besoin en la matière pour prendre des décisions d’investissement éclairées. Ces consultations prendront la forme d’un sondage anonyme réalisé en ligne auprès d’émetteurs assujettis, de même que de groupes de discussion avec des investisseurs et des représentants d’émetteurs assujettis.

Obligations d’information actuelles

Au Canada, les émetteurs assujettis sont tenus de déclarer leurs risques importants, y compris ceux liés au changement climatique, dans leurs documents d’information périodique. En 2010, les ACVM ont publié l’Avis 51-333 du personnel des ACVM, Indications en matière d’information environnementale, afin de donner aux émetteurs assujettis (à l’exception des fonds d’investissement) des indications sur leurs obligations d’information continue relative aux questions environnementales en vertu de la législation en valeurs mobilières.

Étapes suivantes

Les ACVM comptent effectuer leur collecte d’information au printemps et à l’été 2017, puis publier un rapport d’étape exposant leurs constatations à l’issue de leur examen.