Toronto et Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation le projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés et d’instruction générale connexe. Le projet de règlement instaure un régime de protection des investisseurs sur les marchés de dérivés de gré à gré qui est cohérent avec les normes et les exigences internationales et qui vise à établir une approche harmonisée de la réglementation de la conduite commerciale en dérivés au Canada.

« Il s’agit d’une étape importante pour le Canada en matière de réglementation des dérivés de gré à gré », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Le régime de conduite commerciale proposé protégera les investisseurs, accroîtra la transparence et la responsabilisation et offrira une protection contre les abus de marché. »

Le projet de règlement énonce les obligations fondamentales des courtiers et des conseillers en dérivés de gré à gré, notamment un modèle de traitement équitable adapté aux marchés des dérivés qui prévoit l’obligation de relever et de traiter les conflits d’intérêts, des obligations relative à la connaissance de la partie à un dérivé, ainsi que des obligations de conformité et de tenue de dossiers.

Pour les courtiers et les conseillers en dérivés traitant avec des contreparties non institutionnelles, le projet de règlement introduit d’autres mesures telles qu’une norme de convenance propre aux dérivés, l’obligation de cerner les besoins propres à la partie à un dérivé, de même que celle d’inclure une mise en garde concernant le recours à l’effet de levier.

Puisqu’une part importante des opérations sur dérivés de gré à gré sont transfrontalières, le projet de règlement prévoit des dispenses en faveur des courtiers et des conseillers en dérivés étrangers qui sont assujettis et se conforment aux lois analogues de certains territoires étrangers.

Les ACVM travaillent également à l’élaboration d’un régime d’inscription des courtiers et des conseillers en dérivés et prévoient publier sous peu le projet de Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés. La période de consultation sur le régime de conduite commerciale proposé est plus longue (150 jours) afin de donner aux intervenants l’occasion de l’étudier conjointement avec le projet de régime d’inscription.

On peut consulter le projet de règlement et d’instruction générale sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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