Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui la publication de la version définitive de modifications visant à accroître la transparence des participations dans les émetteurs assujettis selon le système d’alerte.

« Ces modifications définitives ont pour effet d’améliorer la qualité et l’intégrité du système d’alerte d’une façon adéquate pour les marchés financiers canadiens », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Les modifications visent à améliorer l’information incluse dans les déclarations selon le système d’alerte afin de permettre au marché d’analyser et d’évaluer les répercussions éventuelles des changements dans la propriété des titres d’un émetteur assujetti ou dans l’emprise exercée sur ceux‑ci. »

Une fois en vigueur, les modifications auront les effets suivants :

• elles exigeront la déclaration des diminutions d’au moins 2 % de la propriété des titres ou de l’emprise sur ces titres;
• elles exigeront le dépôt d’une déclaration lorsque la propriété ou l’emprise d’un porteur passe sous le seuil de déclaration selon le système d’alerte de 10 %;
• elles dispenseront les prêteurs et les emprunteurs, dans certains cas, d’inclure les titres prêtés ou empruntés dans le critère d’application du système d’alerte;
• elles excluront du régime de déclaration mensuelle les investisseurs institutionnels admissibles qui sollicitent des procurations auprès des porteurs dans certains cas;
• elles amélioreront l’information fournie dans les déclarations selon le système d’alerte;
• elles simplifieront davantage l’information requise dans les communiqués.

Sauf en Ontario, sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 9 mai 2016. En Ontario, les modifications entreront en vigueur à la plus éloignée des dates suivantes : a) le 9 mai 2016, et b) le jour de l’entrée en vigueur par proclamation de certains articles de l’Annexe 18 de la Loi de 2015 sur les mesures budgétaires. On peut consulter les modifications sur les sites Web des membres des ACVM. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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