Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 21-317 des ACVM, Prochaines étapes de la mise en œuvre du plan d’amélioration de la réglementation du marché des titres à revenu fixe, qui fait le point sur divers éléments de leur plan de réglementation de ce marché.

« Les objectifs de notre plan d’amélioration de la réglementation du marché des titres à revenu fixe sont d’améliorer l’intégrité de ce marché, de permettre à ses participants de prendre des décisions éclairées et d’évaluer l’accès à ce marché. L’accroissement de la transparence du marché des titres de créance privés est l’un des principaux éléments de ce plan, et les ACVM collaborent avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour atteindre ce but », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

L’OCRCVM a entamé les procédures pour devenir l’agence de traitement de l’information sur les titres de créance privés au Canada. L’information qu’il diffusera à ce titre est indiquée à l’Annexe B de l’Avis 21-317 des ACVM.

Au cours des prochains mois, les ACVM préciseront le calendrier de mise en œuvre du cadre de transparence.

À plus long terme, les ACVM et l’OCRCVM examineront l’activité de négociation sur les titres à revenu fixe et vérifieront si le délai de diffusion initial (deux jours après l’opération) et les plafonds de volume demeurent adéquats ou s’il convient de les modifier. Toute modification sera soumise à la consultation du public.

Le plan de réglementation du marché des titres à revenu fixe prévoit également un examen des pratiques des courtiers en matière de répartition des nouvelles émissions. Il s’agit de vérifier si une intervention réglementaire est nécessaire sur ce point à la lumière des préoccupations exprimées par certains participants au marché sur leur capacité de participer aux nouvelles émissions de titres de créance. Le personnel sollicite également des commentaires de la part des courtiers sur leur expérience de la participation à de nouvelles émissions de titres à revenu fixe.

En septembre 2015, les ACVM ont publié pour consultation l’Avis 21-315 du personnel des ACVM, Prochaines étapes en matière de réglementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe pour présenter leur plan d’amélioration de la réglementation de ce marché. Elles ont reçu 14 mémoires, dont elles ont tenu compte pour finaliser leur plan.

On peut consulter l’Avis 21-317 du personnel des ACVM sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :