La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick (FCNB), la Nova Scotia Securities Commission (NSSC) et la Financial and Consumer Affairs Authority de Saskatchewan (FCAA) ont annoncé aujourd’hui que chacune avait signé un accord de coopération avec leurs homologues de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis dans le but d’améliorer la supervision transfrontalière des entités réglementées.

Le protocole facilitera l’échange d’information entre autorités dans le cadre de la supervision et de la surveillance des entités réglementées qui exercent des activités aux États-Unis et dans certaines provinces au Canada.

Par la signature de ce protocole, la FCNB, la NSSC et la FCAA se rallient aux cinq autres provinces canadiennes qui ont confirmé leur volonté de coopération avec la CFTC afin de s’acquitter de leur mandat de réglementation.

En effet, le protocole de coopération avec la CFTC a été signé initialement le 25 mars 2014 par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, l’Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission et l’Alberta Securities Commission. La Commission des valeurs mobilières du Manitoba s’est jointe à ses homologues provinciaux le 21 octobre 2014.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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