Calgary – Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ont annoncé aujourd’hui l’adoption de modifications à la Norme multilatérale 91-101 sur la détermination des dérivés et à la Norme multilatérale 96‑101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés. La Saskatchewan a annoncé simultanément l’adoption des modifications à la Norme multilatérale 96-101 et la publication pour consultation des modifications à la Norme multilatérale 91-101.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications seront mises en œuvre le 30 septembre 2016.Les normes établissent un régime encadrant la déclaration et la collecte de données sur les dérivés de gré à gré. Les modifications visent à améliorer la supervision réglementaire du marché des dérivés de gré à gré, notamment la capacité de repérer et de contrôler le risque systémique et le risque d’abus de marché.

Les modifications mettent notamment en œuvre :

• l’obligation pour toutes les contreparties locales d’obtenir un identifiant pour les entités juridiques;
• une dispense pour les opérations sur dérivés entre membres du même groupe;
• des obligations relatives à la diffusion publique des données sur les opérations sur certains dérivés de gré à gré.

Les modifications sont harmonisées sur le fond avec celles apportées récemment au régime de déclaration des opérations sur dérivés de gré à gré du Manitoba, de l’Ontario et du Québec. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, la British Columbia Securities Commission prévoit publier les normes modifiées prochainement.

Les obligations de déclaration des opérations prévues par les normes s’appliqueront aux courtiers en dérivés et aux agences de compensation des territoires des autorités participantes à compter du 29 juillet 2016.

On peut consulter l’avis décrivant les modifications sur les sites Web des autorités participantes.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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