Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui pour consultation un projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement et un projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif dans le cadre de la phase finale des travaux de modernisation de la réglementation des fonds d’investissement faisant publiquement appel à l’épargne.

Les projets de modifications visent principalement l’élaboration d’un encadrement réglementaire plus complet des fonds alternatifs faisant appel publiquement à l’épargne (actuellement appelés fonds marché à terme). Ils simplifieraient en outre les obligations des fonds d’investissement à capital fixe en les regroupant dans le Règlement 81-102.

« Dans la dernière décennie, l’éventail des produits de fonds d’investissement offerts et des stratégies utilisées sur les marchés s’est considérablement élargi, tant au Canada qu’à l’étranger.

Les projets de modifications reflètent les efforts des ACVM en vue de moderniser la réglementation des fonds marché à terme en établissant un cadre réglementaire plus efficace et pertinent au Canada », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Ils devraient faciliter l’utilisation de stratégies alternatives et plus innovatrices tout en conservant les restrictions qui, à notre avis, sont appropriées pour les produits pouvant être vendus aux investisseurs individuels. »

Les projets de modifications introduiraient ou modifieraient certaines restrictions en matière de placement pour ces fonds, notamment des limites de concentration, des limites sur les actifs non liquides et des limites sur les emprunts de fonds. Ils introduiraient également des obligations d’information pour les fonds alternatifs qui feraient ressortir les stratégies de placement distinguant ces produits des organismes de placement collectif classiques.

Les ACVM ont publié initialement un aperçu du projet d’encadrement des fonds alternatifs le 27 mars 2013.  Elles ont ensuite fait part de l’évolution des travaux dans l’Avis 81‑326 du personnel des ACVM, Le point sur l’encadrement des fonds d’investissement alternatifs, publié le 12 février 2015.

On peut consulter les projets de modifications sur les sites Web des membres des ACVM. La consultation prend fin le 21 décembre 2016.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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