Vancouver – Le personnel des autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan et du Yukon a publié aujourd’hui l’Avis multilatéral 91-305 du personnel des ACVM – Foire aux questions concernant la Norme multilatérale 91-101 sur la détermination des dérivés et la Norme multilatérale 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés.

L’avis fournit des directives aux personnes qui sont des parties aux dérivés de gré-à-gré, sous la forme d’une foire aux questions, sur certaines questions connexes à la Norme multilatérale 91-101 sur la détermination des dérivés et à la Norme multilatérale 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés.

Dans tous les territoires, sauf Terre-Neuve-et-Labrador, les obligations de déclaration prévues par la  NM 96-101 ont commencé le 29 juillet 2016 pour les agences de compensation et de dépôt et les courtiers en dérivés, et elles commenceront le 1^er  novembre 2016 pour toutes les autres contreparties déclarantes. Le personnel de l’autorité de Terre-Neuve-et-Labrador prévoit que les obligations de déclaration dans cette province commenceront le 1^er novembre 2016 pour toutes les contreparties déclarantes.

L’Avis 91-305 du personnel des ACVM peut être consulté sur le site Web des territoires participants.

Les ACVM, un organisme réunissant les autorités en valeurs mobilières des provinces et territoires du Canada, coordonne et harmonise les activités réglementaires relatives aux marchés financiers canadiens.

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