Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 31-347 du personnel des ACVM, Indications à l’intention des gestionnaires de portefeuille sur les ententes de services conclues avec des courtiers membres de l’OCRCVM. L’avis fournit de l’information et des indications aux gestionnaires de portefeuille réglementés par les ACVM qui concluent des ententes de garde et de négociation avec des courtiers membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Depuis quelques années, les ententes de services entre les gestionnaires de portefeuille et les courtiers membres sont plus courantes et, dans le cadre des examens de la conformité menés par le personnel des ACVM, des questions touchant la tenue des dossiers de même que l’établissement et la transmission des relevés aux clients ont émergé. L’avis donne des indications sur la manière dont les gestionnaires de portefeuille peuvent satisfaire à leurs obligations sur ces points lorsqu’ils ont conclu une telle entente.

« L’avis aidera les gestionnaires de portefeuille ayant conclu des ententes de services à comprendre leurs obligations réglementaires et à s’y conformer, » a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous les encourageons à utiliser l’information et les indications de l’avis pour s’autoévaluer en vue de mieux se conformer à leurs obligations. »

Dans le cadre de ses examens permanents de la conformité, le personnel des ACVM continuera d’évaluer les ententes de services en se fondant sur les indications contenues dans l’avis en ce qui a trait aux dossiers, aux pratiques en matière de transmission des relevés aux clients, aux conventions et à l’information fournie.

Les indications de l’avis remplacent les orientations provisoires sur les relevés de compte des clients des gestionnaires de portefeuille publiées en 2013 par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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