Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (le Règlement 24‑102) et l’instruction générale connexe. Ces textes adoptent les normes internationales applicables aux chambres de compensation reconnues qui agissent comme contreparties centrales, dépositaires centraux de titres ou systèmes de règlement de titres. Le Règlement 24‑102 officialise également le cadre de reconnaissance ou de dispense des chambres de compensation qui souhaitent exercer des activités dans un territoire du Canada.

Les normes internationales sont énoncées dans le rapport intitulé Principes pour les infrastructures de marchés financiers (PIMF) qui a été publié en avril 2012 par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la Banque des règlements internationaux et le Comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs. Elles visent à renforcer la sécurité et l’efficience des infrastructures de marchés financiers, dont les chambres de compensation, à limiter le risque systémique et à favoriser la stabilité financière.

Les ACVM publient également un projet de modification de l’instruction générale pour une période de consultation de 60 jours qui prendra fin le 1^er février 2016. Les modifications consistent en des indications supplémentaires élaborées conjointement par les ACVM et la Banque du Canada pour interpréter et appliquer les normes internationales relatives aux plans de redressement et de cessation ordonnée des activités des contreparties centrales.

« Ces normes harmonisées contribueront à rendre les activités des chambres de compensation résilientes et efficientes, ce qui favorisera la stabilité financière et le bon fonctionnement des marchés financiers », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, la majorité des dispositions du Règlement 24-102 entreront en vigueur le 17 février 2016. Les dispositions restantes entreront en vigueur le 31 décembre 2016.

On peut consulter le Règlement 24-102 sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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