Toronto – Les Autorités canadiennes
en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui
l’Avis 51-328 du personnel des ACVM pour aider les émetteurs
assujettis à établir leurs états financiers
et leur rapport de gestion dans la conjoncture actuelle des marchés.

L’avis souligne certains aspects précis sur lesquels
il sera important d’informer clairement les investisseurs
pour les aider à comprendre les risques auxquels les émetteurs
sont confrontés et les circonstances dans lesquelles ils
se trouvent. Il donne un aperçu des points dont il faut tenir
compte, notamment les instruments financiers, la continuité
d’exploitation et la dépréciation d’écarts
d’acquisition et d’actifs à long terme. D’autres
considérations concernant les petites sociétés
du secteur primaire y sont également abordées.

Dans le contexte actuel d’incertitude économique et
de volatilité des marchés financiers, il est particulièrement
important que les émetteurs communiquent clairement les répercussions
actuelles et prévues de la conjoncture sur leur exploitation,
leur situation financière, leur situation de trésorerie
et leurs perspectives d’avenir.

Pour comprendre la situation financière actuelle et future
et les résultats d’exploitation de l’émetteur,
il est essentiel que les investisseurs reçoivent l’information
dont ils ont besoin. Le rapport de gestion doit donc fournir de
l’information suffisamment détaillée et éviter
les phrases toutes faites. Les points traités dans l’avis
ne sont pas de nouvelles obligations et la liste n’est pas
exhaustive. Ils visent plutôt à fournir des indications
aux émetteurs.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales
et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent
et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux
du Canada.

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