Montréal – Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier (le Forum conjoint) a tenu sa rencontre annuelle le 10 juin 2021. Le Forum conjoint est composé de membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), ainsi que de représentants des Organismes canadiens de réglementation en assurance et du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires.

Cette année, le Forum conjoint a engagé un dialogue avec des intervenants externes sur un sujet multisectoriel de grande importance pour les investisseurs des organismes de placement collectif et les titulaires de police de fonds distincts. Les membres du Forum conjoint ont demandé à des associations sectorielles et à des groupes de défense des investisseurs leur avis sur la communication d’information relativement au rendement et aux coûts récurrents, y compris les frais intégrés, liés à la possession de titres d’organismes de placement collectif et de fonds distincts.

« La promotion de la transparence des frais de placement est une question centrale du mandat des ACVM en matière de protection des investisseurs, et cette initiative est un élément important de leur Plan d’affaires 2019-2022 », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous examinons dans une perspective élargie la façon dont l’information sur les coûts totaux devrait être efficacement présentée au public. Le Forum conjoint de cette année nous a permis de traiter à fond des idées-clés des intervenants et de recueillir leurs commentaires en temps opportun pour faire avancer l’initiative. »

« Le CCRRA se réjouit de l’occasion qui lui est offerte d’entendre directement ses parties intéressées, ainsi que celles du volet valeurs mobilières des produits financiers, » a déclaré Frank Chong, président du CCRRA et vice-président et surintendant adjoint, Réglementation de la BC Financial Services Authority. « Nous marchons au même rythme que nos partenaires réglementaires du secteur de l’investissement afin de s’assurer que les consommateurs disposent d’une information comparable sur le plan des coûts, des frais et du rendement de leurs fonds distincts et organismes de placement collectif. Le traitement équitable des consommateurs est jugé tout aussi important que la surveillance prudentielle, et la conclusion de ce projet permettra aux consommateurs de prendre des décisions financières éclairées. »

Leah Fichter, présidente de l’ACOR et directrice générale de la division des régimes de retraite et surintendante adjointe des régimes de retraite à la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan, a déclaré que « la communication d’information sur les frais de placement aux participants aux régimes de retraite est une grande priorité pour l’ACOR, surtout dans le cas des régimes à cotisations déterminées. Ce mécanisme est susceptible d’aider les administrateurs de régime à s’acquitter de leurs responsabilités envers les participants. Ces derniers peuvent aussi en tirer l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions d’investissement éclairées. »

L’initiative relative à l’information sur les frais totaux vise à proposer un cadre réglementaire aussi harmonisé que possible à la lumière des différences entre les valeurs mobilières et les produits d’assurance et leurs canaux de distribution.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Le CCRRA est une association intergouvernementale regroupant des organismes de réglementation d’assurance. Il a pour mandat de faciliter et de promouvoir un régime de réglementation canadien qui veille avec efficacité aux intérêts du public.

L’ACOR est une association nationale d’organismes de réglementation des régimes de retraite dont la mission est de faciliter la création d’un système efficient et efficace de réglementation des régimes de retraite au Canada. Elle s’attache à mettre au point des solutions pratiques pour améliorer la coordination et accroître l’harmonisation de la réglementation des régimes de retraite à l’échelle du Canada.