Organisme de règlementation des valeurs mobilières responsable
British Columbia Securities Commission (BCSC)
Collaboration entre territoires
La BCSC a consulté les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en ce qui a trait à des précisions sur ce cas.
Type de conduite fautive en cause
Le manquement d’une personne inscrite à traiter équitablement avec les clients.
Exposé du cas
Gestion globale d’actifs HSBC (Canada) (« GGA HSBC Canada »), une filiale du Groupe HSBC et un gestionnaire de portefeuille, un gestionnaire de fonds d’investissement et un courtier sur le marché dispensé enregistré gérait 25 fonds communs de placement HSBC offerts par voie de prospectus, dont 14 étaient décrits dans un prospectus comme convenant aux investisseurs dont l’horizon de placement est à long terme. Fonds d’investissement HSBC (Canada) Inc. était le distributeur principal des fonds, mais des courtiers tiers indépendants ont également agi comme distributeurs de ces fonds.
GGA HSBC Canada a mis fin à ses accords avec 51 de ces courtiers indépendants, après avoir décidé que leur approche ne concordait plus avec son orientation stratégique globale. GGA HSBC Canada a donc demandé aux investisseurs qui avaient acquis des parts auprès de ces courtiers de les racheter, ce qui représentait un total de 21,9 millions de dollars dans 1 042 comptes détenus par des clients d’un bout à l’autre du Canada. Le produit des rachats a été déposé dans les comptes des investisseurs. La BCSC a découvert les rachats au cours d’un contrôle de conformité de routine de GGA HSBC Canada.
Le fait d’exiger des clients qu’ils rachètent hâtivement leurs parts constituait un traitement inéquitable, car on leur avait mentionné au départ que les fonds convenaient pour un horizon de placement à long terme. De plus, les rachats peuvent avoir entraîné des pertes liées aux placements et des conséquences sur le plan fiscal, des pertes d’occasions de placement, ainsi que des frais de rachat potentiels liés au remplacement des placements.
Règlement
Règlement de 1 050 000 $, dont 700 000 $ ont été réservés pour indemniser les investisseurs.
Principaux éléments à retenir pour les investisseurs
Les investisseurs doivent notamment retenir les enseignements suivants du cas Gestion globale d’actifs HSBC
Surveillez vos investissements
Prenez connaissance de vos relevés mensuels. Vous devez être au courant de la répartition de votre argent et veiller à ce qu’elle soit conforme aux consignes transmises à votre conseiller initialement.
Portez plainte
Si vous pensez ne pas avoir été traité équitablement par un conseiller (une « personne inscrite »), faites parvenir une plainte par écrit à cette personne inscrite ou cette société, ce qui pourrait se traduire par un règlement équitable.
Faites escalader le cas au besoin
Si le traitement de la plainte déposée auprès d’une personne inscrite n’offre pas un résultat acceptable, communiquez avec l’autorité de réglementation des valeurs mobilières de votre province ou de votre territoire, ou avec l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement.
Renseignements supplémentaires
Pour en savoir plus sur le règlement du cas de Gestion globale d’actifs HSBC (Canada) par la BCSC, cliquez ici.