Montréal et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) entreprennent de revoir les pratiques des organismes de placement collectif (OPC) ayant des relations avec des personnes inscrites agissant comme placeur principal de leurs titres. Cette démarche s’inscrit dans le Plan d’affaires des ACVM 2022-2025, qui prévoit évaluer s’il convient de moderniser davantage la réglementation des pratiques commerciales des OPC afin de renforcer la protection des investisseurs et de maintenir leur confiance dans nos marchés des capitaux.

« Les ACVM sont déterminées à prendre les mesures réglementaires qui s’imposent pour améliorer la protection des investisseurs et à leur assurer l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions d’investissement éclairées », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Une partie importante de ce travail consiste à s’assurer que les ACVM disposent des renseignements nécessaires pour juger de l’opportunité de plus amples réformes réglementaires des pratiques commerciales des fonds d’investissement en vue de privilégier les intérêts des investisseurs ».

La première phase de l’examen des ACVM comprend la réalisation d’un sondage auprès des gestionnaires de fonds d’investissement et de leurs placeurs principaux au sujet de la portée de leurs ententes. Transmis au début de septembre aux gestionnaires de fonds d’investissement connus pour avoir recours à un placeur principal, ce sondage permettra de mieux comprendre les pratiques commerciales et les structures de placement utilisées par les OPC et les personnes inscrites. Il aidera par ailleurs les ACVM à déterminer s’il y a lieu de modifier le Règlement 81‑105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif ou d’autres règlements à la lumière de leurs récents travaux de mise en œuvre des réformes axées sur le client.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.