Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des projets de modification qui offriraient aux fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis une solution de rechange à la transmission des états financiers et des rapports de la direction sur le rendement du fonds.

Les projets de modification moderniseront les pratiques actuelles de transmission des documents d’information continue des fonds d’investissement en augmentant la disponibilité et l’accessibilité de l’information en ligne, en reconnaissance du souhait accru des investisseurs d’accéder à l’information par voie électronique. Les investisseurs y auront donc accès de manière rapide et écologique, mais conserveront aussi la possibilité de demander une version imprimée ou électronique des documents, selon leurs besoins. Les fonds d’investissement bénéficieront d’une réduction de leurs coûts et de leur fardeau réglementaire à long terme sans que la protection des investisseurs ne s’en ressente.

Pour garantir la mise en place de pratiques de communication et de notification claires, les projets de modification prévoient les obligations suivantes pour le fonds d’investissement qui est émetteur assujetti :

• afficher les documents d’information continue sur son site Web désigné;
• aviser les investisseurs lorsque de nouveaux documents sont disponibles par la publication d’un communiqué, qui serait aussi affiché sur son site Web désigné et déposé au moyen du Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR);
• envoyer un exemplaire imprimé ou électronique des documents à l’investisseur qui en fait la demande ou selon ses instructions permanentes.

Bien que les projets de modification ne prévoient pas l’application d’un modèle fondé sur l’accès à d’autres types de documents, les ACVM souhaitent déterminer si elles devraient envisager d’apporter d’autres changements aux obligations de transmission, notamment afin de généraliser l’adoption de la transmission électronique de documents.

Les projets de modification peuvent être consultés sur les sites Web des membres des ACVM. Les mémoires doivent être transmis au plus tard le 26 décembre 2022.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.