Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation des projets de modification du Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, de son instruction générale et de textes connexes. 

Les projets de modification visent à améliorer les procédures de communication des émetteurs avec les investisseurs qui détiennent des titres par l’entremise d’intermédiaires comme des courtiers, des sociétés de fiducie ou des banques. 

Les principaux aspects des projets de modification sont les suivants :

• l’introduction de « procédures de notification et d’accès » qui permettent aux émetteurs assujettis d’envoyer aux investisseurs un avis pour les informer que la circulaire de sollicitation de procurations et les autres documents reliés aux procurations sont disponibles dans Internet au lieu de leur envoyer la circulaire par la poste;
• l’amélioration de l’information concernant le processus de vote des propriétaires véritables;
• la simplification du processus de désignation des propriétaires véritables comme détenteurs de procuration. 

« Les projets de modification visent à améliorer la communication des émetteurs avec ces investisseurs, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (Québec). Ils moderniseraient les options de communication des émetteurs et permettraient aux investisseurs de recevoir certains documents par voie électronique. » 

On peut consulter les projets de modification et prendre connaissance d’information contextuelle dans les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 31 août 2010.  

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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