Calgary – Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse (les « autorités participantes ») publient aujourd’hui un document de consultation en vue d’évaluer l’intérêt du marché pour un cadre réglementaire qui serait mieux adapté aux émetteurs émergents.

Au moyen du Document de consultation multilatérale 51-403 intitulé « Une réglementation sur mesure pour les émetteurs émergents », elles souhaitent obtenir des commentaires sur la possibilité d’améliorer le cadre réglementaire actuel pour le marché du capital de risque et d’accroître davantage la protection des investisseurs tout en réduisant les frais réglementaires des émetteurs émergents. 

« Le Canada possède le marché du capital de risque le plus exceptionnel et le plus prospère du monde », a déclaré Bill Rice, président de l’Alberta Securities Commission. « Ces propositions visent à poursuivre sur cette lancée en simplifiant et en adaptant les obligations réglementaires aux besoins des émetteurs émergents et de leurs investisseurs. » 

Les émetteurs émergents constituent une part importante du marché des capitaux propres au Canada. Les émetteurs inscrits à la Bourse de croissance TSX (la « TSX de croissance ») représentent environ 62 % des 3 848 émetteurs que comptent ensemble la Bourse de Toronto (« TSX ») et la TSX de croissance. D’autres émetteurs émergents sont également inscrits à la Bourse nationale canadienne, alors que d’autres ne sont pas cotés.

« Les émetteurs émergents peuvent jouer un rôle important au sein de l’économie », a déclaré Brenda Leong, présidente de la British Columbia Securities Commission. « Ils créent des emplois directement et indirectement, explorent de nouvelles ressources, servent d’incubateurs aux nouvelles technologies et constituent un élément clé de l’économie canadienne. »

Bon nombre d’émetteurs émergents prennent de l’essor et finissent par passer au marché des grandes capitalisations. Environ 330 (22 %) des 1474 émetteurs actuellement inscrits à la TSX proviennent de la TSX de croissance, et des 222 émetteurs compris dans l’Indice composé S&P/TSX, 42 (19 %) proviennent de la TSX de croissance^[1]. 

Voici quelques-unes des principales propositions soumises à la consultation : 

• élimination des états financiers et du rapport de gestion intermédiaires pour les périodes de trois et de neuf mois;
• présentation d’un rapport annuel qui fournirait de l’information simplifiée sur les activités, la direction, la gouvernance et la rémunération de la haute direction de l’émetteur émergent, en remplacement des états financiers et du rapport de gestion annuels et des attestations du chef de la direction et du chef des finances;
• accroissement de la protection des investisseurs au moyen d’autres obligations de fond sur la gouvernance, concernant notamment les opérations avec une personne apparentée et les opérations d’initiés;
• élimination des déclarations d’acquisition d’entreprise et l’étoffement des déclarations de changement important.

Les commentaires écrits sur les propositions peuvent être présentés jusqu’au 17 septembre 2010. Les autorités participantes s’intéressent particulièrement aux réactions des participants au marché du capital de risque.

En plus de solliciter des commentaires écrits, les autorités participantes tiendront des séances de consultation à divers endroits au Canada à compter de juin pour connaître les réactions des participants au marché du capital de risque, évaluer l’intérêt pour les propositions et relever les différences d’une région à l’autre.

Même si ce ne sont pas tous les membres des ACVM qui ont collaboré à l’élaboration de la présente consultation, ceux qui n’y ont pas participé ont exprimé le souhait de connaître les réactions du marché à l’égard des propositions. L’Autorité des marchés financiers et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario appuient fortement cette vaste initiative de consultation avec tous les participants au marché concernés par ces propositions; elles maintiennent leur intérêt pour l’élaboration d’un cadre réglementaire adapté aux émetteurs émergents et entendent collaborer avec les autorités participantes au processus de consultation.

Les personnes qui souhaitent participer à une séance de consultation sont invitées à cliquer ICI.

Le Document de consultation multilatérale 51-403 intitulé « Une réglementation sur mesure pour les émetteurs émergents » est publié sur le site Web des autorités en valeurs mobilières participantes, et en français sur le site des autorités en valeurs mobilières de l’Alberta et du Nouveau-Brunswick.

Nous partagerons avec les autres membres des ACVM le résultat de la consultation. Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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