Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui l’Avis 81‑319 du personnel des ACVM, Le point sur la mise en œuvre du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif, dans lequel elles exposent leur plan de mise en œuvre progressive de ce régime. 

L’avis fait suite aux projets de modification du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, y compris ses annexes, et de l’instruction générale connexe publiés par les ACVM le 19 juin 2009. Les modifications proposées visent à fournir aux investisseurs de l’information plus pertinente et efficace. 

L’aperçu du fonds se veut l’élément central du nouveau régime d’information. Rédigé en langage simple et ne faisant pas plus de deux pages, ce document expose les avantages, les risques et les coûts éventuels d’un placement dans un organisme de placement collectif (OPC). Selon les modifications proposées, les investisseurs recevraient l’aperçu du fonds lorsqu’ils achèteraient pour la première fois des parts d’un OPC (au plus tard au moment de la souscription). 

Bien que les ACVM aient reçu un grand nombre de commentaires de soutien à l’aperçu du fonds, les intervenants ont toutefois été nombreux à exprimer des inquiétudes concernant la transmission de l’aperçu du fonds au moment de la souscription et les façons de se conformer à cette obligation. Les intervenants appuient également dans une large mesure la mise en œuvre à la même occasion d’un tel régime pour d’autres types de fonds d’investissement dont les titres sont offerts au public. 

« Nous estimons qu’il serait utile aux investisseurs de disposer dès que possible d’une meilleure information grâce à l’aperçu du fonds. Selon les commentaires reçus, il nous apparaît cependant nécessaire d’approfondir les questions relatives à la transmission d’information au moment de la souscription et de poursuivre la consultation des intéressés sur le sujet », a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. « Nous avons toujours la ferme intention de mettre en œuvre le régime d’information au moment de la souscription de titres d’OPC. Une mise en œuvre progressive nous permettra d’introduire l’aperçu du fonds tandis que nous explorons toutes les options qui s’offrent en matière de transmission d’information au moment de la souscription de titres de fonds d’investissement comparables. » 

Les ACVM envisagent une mise en œuvre en trois étapes. Elles publieront d’abord, d’ici décembre 2010, des dispositions prévoyant l’obligation pour les OPC d’afficher l’aperçu du fonds sur leur site Web et de le transmettre aux investisseurs qui le demandent. Ces dispositions devraient entrer en vigueur au début de 2011. 

Les ACVM prévoient ensuite publier pour consultation une proposition visant à permettre de remplir les obligations de transmission prévues actuellement par la législation en valeurs mobilières en transmettant l’aperçu du fonds au lieu du prospectus simplifié. À l’heure actuelle, les investisseurs doivent recevoir le prospectus simplifié dans les deux jours suivant la souscription de titres d’un OPC. 

Enfin, les ACVM ont l’intention de lancer une nouvelle consultation sur des obligations de transmission d’information au moment de la souscription de titres d’OPC et peut-être d’autres types de fonds d’investissement dont les titres sont offerts au public.  

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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