Personnes sanctionnées

La liste des personnes sanctionnées vise à aider le public et le secteur des valeurs mobilières à effectuer leur vérification diligente.

Cette liste indique le nom des personnes morales (sociétés) et physiques sanctionnées par les organismes suivants :

Personne physiques:

  • Alberta Securities Commission depuis 1987;
  • Autorité des marchés financiers depuis 2007;
  • British Columbia Securities Commission depuis 1987;
  • Tribunal administratif des marchés financiers (anciennement le Bureau de décision et de révision) depuis 2007;
  • Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick) depuis 2005;
  • Commission des valeurs mobilières du Manitoba depuis 1999;
  • Nova Scotia Securities Commission depuis 2004;
  • Commission des valeurs mobilières de l’Ontario depuis 1997; 
  • Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan depuis 2005;
  • tribunaux du Québec depuis 2007;
  • Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) depuis 2004;
  • Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) depuis 2004;
  • Chambre de la sécurité financière depuis 2001.

Personne morales (sociétés):

  • Alberta Securities Commission depuis 2008;
  • Autorité des marchés financiers depuis 2008;
  • British Columbia Securities Commission depuis 1987;
  • Tribunal administratif des marchés financiers (anciennement le Bureau de décision et de révision) depuis 2008;
  • Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick) depuis 2008;
  • Commission des valeurs mobilières du Manitoba depuis 2008;
  • Nova Scotia Securities Commission depuis 2003;
  • Commission des valeurs mobilières de l’Ontario depuis 2008
  • Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan depuis 2008;
  • tribunaux du Québec depuis 2008;
  • Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) depuis 2008;
  • Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) depuis 2004.

Les décisions des tribunaux administratifs ainsi que les décisions des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sont des documents publics. À titre d’agences gouvernementales chargées de protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés des valeurs mobilières, les membres des ACVM jugent important de faire en sorte que ce genre de renseignements soit facile à obtenir. La liste comprend le nom des personnes ayant fait l’objet de sanctions, que celles-ci soient graves ou non et aient expiré ou non.

Prendre note que conformément aux dispositions législatives sur la réciprocité automatique en vigueur en Alberta, au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, certaines ordonnances prononcées dans d’autres provinces ou territoires prennent effet automatiquement en Alberta, au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et en Saskatchewan. Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec l’Alberta Securities Commission, l’Autorité des marchés financiers, la Nova Scotia Securities Commission, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan et la British Columbia Securities Commission.