Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») sollicitent des commentaires sur tous les aspects de la Lettre Test 1. Veuillez soumettre vos commentaires à l’aide du formulaire ci-dessous avant le 30 décembre 2024.

Si vous rencontrez des problèmes techniques, veuillez contacter csa-acvm-secretariat@acvm-csa.ca.

Si vous avez des questions concernant la consultation, veuillez vous adresser à l’une des personnes suivantes :

Les ACVM sollicitent des commentaires sur leurs propositions en général et sur les questions spécifiques suivantes. Un espace est prévu pour vous permettre de formuler des commentaires généraux après les questions spécifiques. Nous vous encourageons à fournir vos réponses dans les cases prévues à cet effet, car cela nous aidera à analyser vos commentaires plus efficacement. Toutefois, si vous souhaitez fournir vos commentaires sous forme de document, vous pouvez télécharger ce document à la fin de ce formulaire.