Les ACVM ont mis sur pied le GCI pour établir un moyen de communication plus stable et structuré avec les investisseurs afin de bénéficier de leur apport au processus d’élaboration réglementaire.

Ce groupe d’experts conseillera les ACVM tout en représentant les points de vue des investisseurs individuels sur les projets réglementaires pancanadiens. Pour accomplir son mandat, le GCI des ACVM devra effectuer les tâches suivantes, au besoin :

• donner des conseils aux ACVM à toutes les étapes de leurs projets réglementaires;
• donner des conseils et son avis par écrit sur les règlements existants et les projets réglementaires, tant pancanadiens que multilatéraux;
• donner des conseils et son avis par écrit sur les ébauches de documents de réflexion et de discussion;
• dans les conseils et les mémoires écrits fournis aux ACVM, tenir compte des points de vue exprimés par un vaste éventail d’investisseurs individuels canadiens dans le cadre de consultations menées auprès des investisseurs et d’organisations les représentant;
• indiquer aux ACVM les enjeux réglementaires qu’il relève dans le cadre des consultations ou selon l’avis éclairé de ses membres sur la question, et fournir des commentaires sur les implications possibles de ces enjeux pour les investisseurs;
• demander aux ACVM de fournir des renseignements généraux, les définitions de projet et les résultats de recherches qu’elles ont menées concernant certains projets réglementaires et entreprendre les projets de recherche nécessaires;
• intervenir régulièrement auprès des ACVM pour s’assurer que ses commentaires leur parviennent en temps utile.

Ses travaux serviront non pas de substitut, mais de complément à ceux des groupes et des comités consultatifs existants de chacun des membres des ACVM.