Publié la première fois le 3 avril 2020; mis à jour le 16 avril 2020, le 1er mai 2020 et le 13 mai 2020
Avis 51-360 du personnel des ACVM (mis à jour) – Foire aux questions au sujet de la prolongation du délai de dépôt accordée par voie de décision générale en réponse à la COVID-19
POUR EN SAVOIR PLUS
6 mai 2020
Présentation | COVID-19 : Les obligations d’information continue des émetteurs et leurs enjeux
POUR EN SAVOIR PLUS
Information pour les investisseurs
Sachez reconnaître une fraude d’investissement liée à la COVID-19
Chaque fois que survient un événement de grande ampleur, les fraudeurs et les escrocs trouvent des façons de l’exploiter; la pandémie de COVID-19 ne fait pas exception. Les ressources des ACVM en matière de sensibilisation des investisseurs peuvent vous aider à vous protéger et à protéger les autres :
- La COVID-19 et la fraude en matière d’investissement
- Connaître les signaux d’alarme d’une fraude
- Dénonciation des actes répréhensibles
- La COVID-19 et la fraude en matière d’investissement (présentation)
Restez informé grâce aux mises en garde relatives à la COVID-19
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre une entité qui prétend réglementer les dérivés
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre les escroqueries liées au coronavirus
Cliquez ici pour consulter les mises en garde publiées par les membres des ACVM. Ces mises en garde visent des personnes ou des sociétés qui semblent exercer des activités en valeurs mobilières pouvant représenter un risque pour les investisseurs.
Information des membres des ACVM destinée aux investisseurs au cours de la pandémie de COVID-19
Les liens suivants donnent accès à l’information fournie par les membres des ACVM.
Alberta Securities Commission
- https://checkfirst.ca/types-of-investment-risk/types-of-investment-scams/covid-19-related-scams/
- https://www.albertasecurities.com/asc-response-to-covid-19
Autorité des marchés financiers
- https://lautorite.qc.ca/grand-public/investissements/conseils-cles-avant-dinvestir/les-turbulences-des-marches-boursiers-canadiens/
- https://lautorite.qc.ca/grand-public/covid-19/
- https://lautorite.qc.ca/grand-public/prevention-de-la-fraude/covid-19-prenez-garde-a-la-fraude-financiere/
- https://lautorite.qc.ca/grand-public/salle-de-presse/actualites/fiche-dactualite/covid-19-informations-importantes-aux-voyageurs-et-aux-investisseurs/
- https://lautorite.qc.ca/grand-public/investissements/conseils-cles-avant-dinvestir/les-turbulences-des-marches-boursiers-canadiens/
British Columbia Securities Commission
- https://www.investright.org/covid-19/
- hhttps://www.bcsc.bc.ca/Common/Website_Outage/COVID-19__BCSC_Response/
Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick
- https://fcnb.ca/fr/fraudes-et-escroqueries/fraude-liee-a-la-covid-19
- https://fcnb.ca/fr/guides/proteger-les-personnes-agees-contre-la-fraude-et-lexploitation-financiere-pendant-la-covid-19
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
Nova Scotia Securities Commission
Communiqués
Inscrivez-vous pour être avisé immédiatement des ajouts à la liste des communiqués de presse.
Le 25 février 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats d’un examen de l’information relative à la COVID-19
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Le 29 octobre 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent aux émetteurs des indications relatives à l’information à fournir sur l’incidence de la COVID-19
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Le 4 juin 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada simplifient le régime de placement au cours du marché
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Le 29 mai 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada rappellent aux émetteurs l’importance de l’information présentée dans les documents financiers
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Le 29 mai 2020
Dispense temporaire de certains dépôts réglementaires accordée aux personnes inscrites et aux participants aux marchés des capitaux non inscrits en raison de la COVID-19
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Le 21 mai 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada tiennent les investisseurs au fait des mesures qui leur sont destinées en réponse à la COVID-19
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Le 20 mai 2020
Dispense temporaire de certains dépôts réglementaires accordée aux fonds d’investissement et aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement en raison de la COVID-19
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Le 1 mai 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent une dispense temporaire aux sociétés ouvertes qui reportent leur assemblée annuelle en raison de la COVID 19
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Le 24 avril 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre une entité qui prétend réglementer les dérivés
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Le 17 avril 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada haussent temporairement les limites d’emprunt à court terme pour les organismes de placement collectif qui investissent dans des titres à revenu fixe
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Le 16 avril 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur le régime de placement de créances hypothécaires syndiquées
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Le 16 avril 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada reportent la date de mise en œuvre des réformes axées sur le client
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Le 9 avril 2020
Déclaration conjointe des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières sur la volatilité récente des marchés boursiers canadiens
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Le 9 avril 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les modifications apportées aux travaux réglementaires à la lumière de la pandémie de COVID-19
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Le 23 mars 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des dispenses générales à l’intention des participants au marché en raison de la COVID‑19
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Le 20 mars 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent des indications sur la tenue des assemblées générales annuelles pendant la pandémie de COVID-19
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Le 19 mars 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre les escroqueries liées au coronavirus
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Le 18 mars 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada accorderont des dispenses générales aux participants au marché en raison de la COVID-19
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Autres ressources liées à la COVID-19
Gouvernement fédéral du Canada
- Ressources générales sur la COVID-19
- Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
- L’Agence du revenu du Canada et la COVID-19
Organismes d’autoréglementation
- Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
- Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) (en anglais)
- Chambre de la sécurité financières
Ressources internationales
Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de votre autorité en valeurs mobilières.