Vancouver – Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de la Saskatchewan (les « autorités approbatrices ») ont annoncé aujourd’hui l’approbation de décisions de reconnaissance de trois répertoires des opérations sur dérivés : Chicago Mercantile Exchange Inc., DTCC Data Repository (U.S.) LLC et ICE Trade Vault, LLC. Les autorités en valeurs mobilières de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nunavut, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord‑Ouest et du Yukon devraient approuver des décisions similaires de reconnaissance de certains de ces répertoires des opérations, voire tous, avant que les obligations de déclaration des opérations n’entrent en vigueur dans leurs territoires.

En vertu de la Norme multilatérale 96-101sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés, les agences de compensation et les courtiers en dérivés seront tenus de déclarer certaines données sur les dérivés de gré à gré à compter du 29 juillet 2016. Les obligations de déclaration entreront en vigueur le 1^er novembre 2016 pour toutes les autres contreparties déclarantes qui sont tenues de déclarer des données sur ces dérivés.

Il sera possible de consulter les décisions de reconnaissance de chacune des autorités approbatrices sur leur site Web.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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