Montréal et Ébène – Des membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), soit les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan, ont signé un accord de coopération en matière de technologie financière (fintech) avec la Financial Services Commission de Maurice (FSC de Maurice).

L’accord s’inscrit dans le prolongement des travaux du bac à sable réglementaire des ACVM et des efforts déployés par la FSC de Maurice auprès d’acteurs financiers innovants. Entre autres, il prévoit un mécanisme de recommandation d’entreprises novatrices, en plus d’améliorer et de définir clairement le mode d’échange d’information entre ces autorités.

« Cet accord avec la FSC de Maurice procurera un cadre solide de coopération et de recommandations entre nos territoires », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Puisque le secteur des technologies financières évolue rapidement, nous devons nous assurer de mettre en place un cadre réglementaire donnant aux entreprises la souplesse nécessaire à leur croissance tout en protégeant les investisseurs. »

« La FSC de Maurice se joint avec fierté aux ACVM dans le cadre de cet accord de coopération en matière de technologie financière en vue de collaborer à la promotion de l’innovation, dès maintenant et pour les années à venir, dans leurs territoires financiers respectifs », a déclaré Dhanesswurnath Thakoor, chef de la direction de la FSC de Maurice. « Nous avons conclu des protocoles d’entente bilatéraux en matière de technologie financière avec les autorités de réglementation de plusieurs territoires importants, comme la France, et nous nous sommes également joints au Réseau mondial d’innovation financière (RMIF, ou GFIN en anglais). Ces protocoles, ainsi que l’accord de coopération conclu avec les ACVM, faciliteront la capacité des entrepreneurs et des innovateurs en technologie financière d’obtenir des indications réglementaires et de faire rayonner leur innovation au-delà des frontières de Maurice sur d’autres continents. »

À propos des Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Elles ont notamment lancé un bac à sable réglementaire en vue d’appuyer les entreprises en fintechs souhaitant offrir des applications, des produits et des services novateurs au pays. Ce mécanisme permet à des sociétés de s’inscrire ou d’obtenir une dispense des obligations prévues par la législation en valeurs mobilières plus rapidement et plus facilement que par la procédure de demande habituelle, afin de tester leurs applications, leurs produits et leurs services sur le marché canadien pendant une durée limitée.

À propos de la Financial Services Commission de Maurice

La FSC est l’autorité de réglementation intégrée du secteur des services financiers non bancaires et du commerce mondial.

Elle vise à être reconnue à l’échelle internationale comme organisme de surveillance financière voué au développement durable de Maurice en tant que centre de services financiers sûr et concurrentiel.

Dans le cadre de son mandat, la FSC vise à promouvoir le développement, l’équité, l’efficience et la transparence des institutions financières et des marchés des capitaux de Maurice, à réprimer la criminalité et les pratiques frauduleuses afin de protéger le public investissant dans les produits financiers non bancaires, et à assurer la santé et la stabilité du système financier de Maurice.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.